CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et Identification

Les présentes CGV régissent les ventes et prestations de l’entreprise Dékopo, micro-entreprise, dont le siège social est situé à 1, rue William Muir RUSSEL 51170 Courville.

• SIRET : 99961207000014

• Contact : atelierdekopo@gmail.com

2. Produits et Services

Dékopo propose la création et la rénovation d’objets et meubles en bois, ainsi que des services d'aérogommage et de rénovation sur chantier (chez le client).

3. Tarifs et TVA

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les produits et services de Dékopo ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les prix sont nets. Pour les ventes en ligne, les frais de port sont à la charge du client.

4. Modalités de Paiement

• Ventes (Ligne/Salon) : Paiement intégral à la commande (CB, virement, espèces).

• Prestations de service (Chantier) :

  • 40% d'acompte à la signature du devis.

  • 50% le premier jour du début de la prestation.

  • 10% à la fin de la prestation, à réception des travaux. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal.

5. Clause de Réserve de Propriété

Dékopo conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, vol) intervient toutefois dès la livraison ou la remise du bien.

6. Livraison (Vente en ligne)

Les envois sont effectués via Colissimo sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Les frais de port sont à la charge du client.

7. Droit de Rétractation

• Délai : 14 jours pour les achats en ligne (hors salons et foires).

• Frais : Le retour est à la charge exclusive du client.

• Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou rénovés selon les spécifications précises du client.

8. Litiges

À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise Dékopo.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

Nous collectons vos nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone pour la gestion de vos commandes et l'établissement de vos devis.

2. Finalité et Conservation

Vos données servent uniquement à la réalisation des prestations, à la livraison (via Colissimo) et à la facturation. Elles sont conservées 10 ans pour les documents comptables et 3 ans pour les prospects.

3. Destinataires

Vos informations ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec nos prestataires techniques (transporteurs, paiements sécurisés) pour la bonne exécution de votre commande.

4. Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez nous à : atelierdekopo@gmail.com